Le Conseil des ministres examine mercredi, après presque un an de débats, le projet de loi interdisant le port du voile intégral dans tout l’espace public, qui s’annonce moins consensuel que la "résolution" parlementaire votée à la quasi-unanimité le 11 mai à l’Assemblée.
PARIS (AFP) - Le Conseil des ministres examine mercredi, après presque un an de débats, le projet de loi interdisant le port du voile intégral dans tout l’espace public, qui s’annonce moins consensuel que la "résolution" parlementaire votée à la quasi-unanimité le 11 mai à l’Assemblée.
Ce texte sera débattu par les députés en juillet, puis par les sénateurs début septembre.
Il se veut l’épilogue de discussions souvent houleuses, même si le Premier ministre François Fillon s’est employé à déminer le terrain en recevant partis et autorités religieuses.
Mardi soir à Montreuil (Seine-Saint-Denis), un débat sur le voile intégral a dégénéré, avec des violences qui ont nécessité l’intervention de la police.
Préparé par Michèle Alliot-Marie (Justice), le texte de loi stipule que, dans les services publics, les lieux ouverts au public et dans la rue, "nul ne peut porter une tenue destinée à dissimuler son visage". Exceptions : casque de moto, cagoule des forces de sécurité, carnaval...
Au grand dam du président Nicolas Sarkozy, le Conseil d’Etat a de nouveau émis un avis défavorable, pointant de "fortes incertitudes constitutionnelles".
Gouvernement et majorité ont décidé de passer outre cet avis consultatif, "respectable mais contestable", dixit Jean-François Copé, patron des députés UMP.
Les contrevenantes s’exposeront à une amende de 150 euros et/ou un stage de citoyenneté visant à rappeler les valeurs républicaines. La verbalisation ne sera donc pas systématique.
"L’esprit du projet de loi, ce n’est pas la matraque", se réjouit André Gerin (PCF), qui a présidé la mission d’information sur ce sujet.
L’interdiction tout comme les sanctions n’entreront en vigueur qu’au printemps 2011, après six mois de pédagogie.
En revanche, maris ou concubins obligeant leurs compagnes à se voiler seront aussitôt sanctionnables (un an de prison et 15.000 euros d’amende).
Le consensus s’annonce difficile. Si la classe politique est unanime à juger le port du voile intégral attentatoire à la dignité de la femme, elle est divisée sur les moyens d’enrayer cette pratique.
UMP et PRG approuvent ce texte, les centristes sont divisés. Une bonne partie de la gauche redoute une "stigmatisation" des musulmans.
De même les représentants de l’islam en France ont dit leur opposition tant à cette pratique qualifiée d’"ultra-minoritaire" qu’à une loi d’interdiction jugée "stigmatisante".
