Illustration SIPA
Dans le cadre du projet de loi de programmation militaire (LPM), les opérateurs de télécommunication peuvent désormais, mettre en place des dispositifs pour traquer les virus attaquant leurs réseaux. Jeudi soir, l’Assemblée nationale a autorisé cette disposition afin de détecter les cyberattaques.
Pour les besoins de la sécurité et de la défense des systèmes d’information, les députés ont donné leurs feux verts pour que les opérateurs mettent en place des dispositifs de détection des attaques sur leurs réseaux. Ils utiliseront des marqueurs techniques pouvant repérer une prochaine attaque informatique. Cependant, cette décision sera suivie de quelques conditions telles que ces opérateurs doivent informer l’autorité nationale de Sécurité des Systèmes d’information (ANSSI) en cas de cyberattaque pour qu’elle avertisse leurs abonnés de l’atteinte de leurs systèmes d’information ou encore la destruction immédiate des données inutiles à la menace d’une cyberattaque.
L’Arcep ou l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes auront la responsabilité de contrôler tous ces dispositifs, a souligné le rapporteur Jean-Jacques Bridey (LREM). Il a non seulement mis en avant le caractère " primordial de la confidentialité des données personnelles", mais a aussi indiqué que les opérateurs n’avaient pas le droit d’ajouter des marqueurs autres que ceux demandés par l’ANSSI.
Les députés ont adopté un article permettant de protéger les cybercombattants, appelé "régime d’excuse pénale". En effet, ce régime permet aux militaires exerçant des mesures de coercition d’exonérer de leur responsabilité pénale.
" Cette mesure renforce le bouclier juridique de nos soldats", a affirmé Fabien Gouttefarde (LREM), spécialiste du droit de la guerre.
De l’autre côté, les députés communistes ont tout essayé afin de supprimer l’article en se disant opposés aux "immunités pénales". La ministre des Armées Florence Parly a souligné qu’il ne s’agissait en aucun cas d’immunité, mais de protections aux soldats.
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(Source : Europe 1)
