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Ce vendredi 22 septembre, le Conseil des ministres doit adopter les ordonnances réformant le Code du travail, afin que celles-ci puissent entrer en vigueur fin septembre. Considérée comme le plus grand chantier du début du quinquennat d’Emmanuel Macron, cette réforme fait réagir. Deux grèves nationales ont mobillisé les syndicats en métropole comme à La Réunion, le 12 et 21 septembre.
Les ordonnances réformant le Code du travail seront présentées en conseil des ministres ce vendredi 22 septembre.Toute une série de mesures y figurent.
Plusieurs mesures, comme le barème aux prud’hommes, entreront en vigueur immédiatement.
Les syndicats opposés à la réforme du droit du travail se sont mobilisés à deux reprises durant le mois de septembre afin de faire entendre leur colère : le 12 septembre mais également hier, jeudi 21 septembre.
En appelant à la grève générale, l’objectif des syndicats est clair : tenter d’infléchir la position d’un gouvernement résolu à mener son projet à terme.
Pour les syndicats opposés à la réforme du Code du Travail (CGTR, CFDT, FSU, Unsa...) : les ordonnances présentent "des risques de dumping social et mettent en péril le syndicalisme dans l’entreprise".
Le plafonnement des indemnités prud’homales
Les indemnités prud’homales seront "plafonnées à 3 mois de salaire jusqu’à deux ans d’ancienneté, à 20 mois à 30 ans d’ancienneté".
En clair : en cas de reconnaissance du licenciement abusif, un salarié pourra percevoir au maximum trois mois de salaire s’il a moins de deux ans d’ancienneté. Au-delà, "les indemnités prud’homales augmenteront progressivement jusqu’à 20 mois de salaire à partir de 30 ans d’ancienneté".
Augmentation de 25% des indemnités de licenciement : "Les indemnités de licenciement vont être fixées à 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté. Actuellement, elles sont fixées à 1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté".
- Le délai de recours aux prud’hommes sera limité à un an.
Les TPE de moins de 20 salariés pourront négocier avec un employé non élu et non mandaté par un syndicat. "Dans les entreprises de 20 à 50 salariés, la négociation sera possible avec un élu du personnel non mandaté".
- Les TPE de moins de 20 salariés pourront consulter leurs employés par référendum.
- Les primes, qui relevaient jusque-là des branches professionnelles, pourront être négociées dans les entreprises.
Les caractéristiques des CDD (durée, nombre de renouvellement, carence...) pourront être "négociées dans la branche, alors qu’elles étaient fixées par la loi auparavant".
- Les difficultés économiques des multinationales qui licencient en France seront appréciées au niveau national.
