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Au ministère du Travail, une équipe est en pleine rédaction des ordonnances de la réforme du Code de Travail en ce moment.
Le gouvernement aura la possibilité d’apporter des modifications à la législation du Travail par le biais des ordonnances du Code du Travail. Une petite équipe de près de dix personnes est en ce moment en train de rédiger lesdites ordonnances. Elle s’occupe de cette rédaction depuis plusieurs semaines maintenant et le travail s’est accéléré au cours de ces derniers jours.
Les articles du texte du Code du travail sont revus et corrigés ligne par ligne. Le travail final devrait correspondre à la réécriture en profondeur des 200 pages du texte. Les points majeurs portent surtout sur un renforcement de la négociation d’entreprise, une simplification du dialogue social, un plafonnement des indemnités prud’homales, etc. L’équipe en charge de ce travail de rédaction est fixée à la Direction générale du Travail. Il existe un échange quotidien entre l’équipe et le directeur de cabinet de Muriel Pénicaud et sa directrice adjointe.
La ministre du Travail quant à elle est informée à distance de l’évolution du travail de rédaction essentiellement technique à laquelle, elle ne participe pas. Son intervention sera notamment nécessaire à la suite d’une séquence de consultation des partenaires sociaux prévue dans le courant de la semaine prochaine. Elle sera sollicitée pour trancher sur les points les plus sensibles du texte au cas où les syndicats et le patronat auraient des remarques.
L’envoi de la première copie de ces ordonnances du Code du Travail est prévu la semaine prochaine. Dans deux semaines, lesdites ordonnances seront envoyées au Conseil d’Etat qui se chargera de la vérification de leur légalité.
(Source : europe1.fr)
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