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Mardi 18 juillet, faute de solution efficace, l’Association des maires de France risque d’aller "devant le Conseil constitutionnel".
La suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables prévue par l’exécutif pose problème aux maires.
Le premier vice-président de l’Association des maires de France (AMF), André Laignel s’est exprimé à ce sujet. Il a informé, mardi 18 juillet, que l’AFM aura l’intention de saisir le Conseil constitutionnel si besoin est. En contrepartie de l’application de cette nouvelle mesure, les maires espèrent une "compensation intégrale".
Pour rappel, ladite mesure occasionne des pertes de financements associés à la taxe d’habitation. A. Laignel a souligné que "la libre administration des collectivités territoriales, s’il n’y a pas une compensation intégrale garantie par la loi, serait atteinte, et ce serait donc inconstitutionnel".
Dans cette affaire, les maires s’appuient notamment sur "l’article 72 de la Constitution (qui) dit très clairement que les collectivités territoriales exercent librement leur mandat".
Le sénateur-maire (LR) de Troyes et président de l’Association des maires de France, François Baroin s’est déjà exprimé sur cette suppression de la taxe d’habitation. Il a souligné son hostilité contre cette mesure en évoquant un "risque constitutionnel".
(Source : lefigaro.fr)
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