La France demande à Bruxelles un alignement par le haut des cotisations sociales versées par les employeurs des travailleurs détachés dans l’Hexagone. Faute de quoi, Paris pourrait ne plus appliquer la directive européenne. "Ça ne peut plus durer", a déclaré le Premier ministre Manuel Valls sur TF1, dimanche.
Depuis une directive européenne de 1996, une entreprise européenne peut envoyer l’un de ses salariés en détachement le temps d’une mission dans un autre pays de l’Union européenne. Les bases de la règlementation du pays d’accueil (Smic, conditions de travail) doivent être théoriquement appliquées mais les cotisations sociales restent payées dans le pays de départ de départ. C’est ce que critique le Premier ministre.
Invité de la nouvelle émission politique de TF1, Vie Politique, Manuel Valls a annoncé que la France pourrait arrêter d’appliquer la directive sur les travailleurs détachés si elle n’obtient pas gain de cause à Bruxelles sur sa demande d’un alignement "par le haut" des cotisations sociales versées. "Si on ne nous entend pas, il faudra dire que la France n’applique plus cette directive", a menacé le Premier ministre.
"Il faut changer, il doit y avoir une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social, on doit payer les cotisations sociale les plus élevées", a-t-il avancé. Il a par ailleurs fustigé un "dispositif européen qui fait des ravages majeurs, terribles, dans le monde des salariés, le monde ouvrier". Les travailleurs détachés "ne payent pas (...) les mêmes cotisations sociales" que les salariés des pays où ils travaillent temporairement, a-t-il expliqué. "Ce point-là, ça ne peut plus durer (...) le dumping social est insupportable", a martelé le chef du gouvernement.
Il y a une semaine, en déplacement en Normandie, le Premier ministre français Manuel Valls avait estimé que le Brexit, résultat du référendum britannique en faveur du départ de l’UE, permettait de "clarifier" les débats et "refonder" une Europe plus sociale, notamment en bannissant le dumping social et fiscal.
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