La déchéance de nationalité examinée le 5 février

Le projet de loi constitutionnelle prévoit entre autres la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français condamnés pour terrorisme, rappelle Le Figaro. Il s’agit d’un projet de loi de protection de la Nation. Jusqu’ici, aucun accord n’a été trouvé à gauche, mais François Hollande va recevoir ce mercredi les présidents de l’Assemblée nationale, le socialiste Claude Bartolone, et du Sénat, le Républicain Gérard Larcher pour discuter de la question.

Vendredi, François Hollande s’entretiendra avec Jean-Christophe Cambadélis, le premier secrétaire du Parti socialiste, en même temps que les présidents des tous les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale pour trouver un point d’entente sur cette difficile question de la déchéance de nationalité.

En effet, tout projet de loi constitutionnelle doit être approuvé dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis soumis à référendum. Cette dernière possibilité a été balayée lors du congrès du Parlement à Versailles, où la majorité requise est de trois cinquièmes des suffrages.

Ce projet de loi constitutionnelle comporte deux articles. Le premier rend constitutionnel l’état d’urgence, et ne rencontre pas de vraie opposition. Mais le second, qui est relatif à la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme divise : il est soutenu par la droite et le centre, mais est contesté par une large partie du groupe socialiste qui estime qu’elle remet en question le droit du sol, créant ainsi une inégalité entre les citoyens.