Un projet de loi pour alourdir l’arsenal antiterroriste

LINFO.RE – créé le 8.07.2014 à 15h29 – mis à jour le 11.03.2016 à 14h17 - La rédaction

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur

	Tweet

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, présentera prochainement en conseil des ministres un projet de loi visant à renforcer les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

A lire également

Frappes américaines en Syrie : Washington cible des groupes soutenus par l'Iran — Frappes américaines en Syrie : Washington cible des groupes soutenus par l’Iran

Syrie : l'OSDH rapporte la mort de 27 civils lors d'attaques turques — Syrie : l’OSDH rapporte la mort de 27 civils lors d’attaques turques

Mercredi 9 juillet, Bernard Cazeneuve présentera son projet de loi pour lutter contre le djihad armé. Il mise notamment sur des interdictions de quitter le territoire aussi bien pour les mineurs que pour les majeurs, a-t-il expliqué lors d’un entretien publié par Le Parisien.

Le ministre d’Intérieur a d’ailleurs fourni un bilan détaillé de l’ampleur du phénomène des candidats au djihad en Syrie. "Près de 800 jeunes sont concernés : soit ils sont déjà partis sur le théâtre des opérations jihadistes en Syrie – c’est le cas de 300 d’entre eux, soit ils ont émis le souhait d’y aller, et pourraient partir demain. Une trentaine y sont morts, 180 seraient sur la route, une centaine aurait matérialisé la volonté de s’y rendre et plus d’une centaine serait sur le chemin du retour. Parmi eux, il y a de plus en plus de femmes et de mineurs", a indiqué le ministre lors de son entretien.

Le projet de loi en question portera sur deux grands axes : les mesures dites phares et les mesures plus techniques. Mis à part l’interdiction administrative de sortie du territoire pour les français qui manifesteraient l’envie de partir combattre en Syrie, le projet de loi antiterroriste prône également la création de la notion d’entreprise individuelle terroriste et le renforcement de la répression sur Internet.

Ce dernier point mettra en exergue trois grandes lignes, à savoir le blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme, la pénalisation de l’apologie du terrorisme et la condamnation du piratage en bande organisée.

Le ministère de l’intérieur explique que "le texte vise à répondre à l’évolution de la menace en intensité, car le creuset syrien alimente une menace sans commune mesure avec ce qu’on a connu, par le nombre, par la façon d’agir diffuse et par la prégnance du numérique". Bernard Cazeneuve a d’ailleurs affirmé que nombreux jeunes français ont "rencontré la violence sur Internet au travers d’une propagande très sophistiquée". La diffusion d’images et de vidéos incitant à la barbarie sera ainsi bientôt réprimandée.

Le ministre de l’intérieur souhaite enfin un renforcement de la coopération européenne et internationale, notamment avec les britanniques. Le projet de loi doit être examiné par les députés de la commission des lois avant la fin juillet.