Claude Guéant vient d’être condamné à deux ans de prison avec sursis, 75 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction de toute fonction publique au procès des primes en liquide du ministère de l’Intérieur. Il va faire appel de sa condamnation.
Le procès concerne des faits qui datent d’il y a plus de 10 ans. A l’époque, Claude Guéant était le bras droit de l’ancien chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy. L’affaire porte sur des primes en liquide versées chaque mois aux membres du cabinet de Nicolas Sarkozy. Des primes qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers. Il a comparu pour "complicité de détournement de fonds publics et recel".
Ce vendredi, le tribunal correctionnel s’est prononcé et l’a condamné à 2 ans de prison avec sursis, 75 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction de toute fonction publique. L’ex-directeur générale de la police nationale Michel Gaudin qui comparaissait à ses côtés a été également condamné à dix mois de prison avec sursis. Il a été notamment poursuivi pour "détournement de fonds publics".
Dans ses motivations, le tribunal a estimé que les faits reprochés à Claude Guéant constituent une "atteinte aux valeurs républicaines". Pour la justice, il a été "l’initiateur" de ce système de rémunération illicite. "A mes yeux, Monsieur Guéant est l’auteur principal Il a eu le rôle moteur Il a décidé seul de puiser dans les FES à des fins de rémunération", a expliqué le procureur. Pour lui cette affaire relève "de la morale civique".
Rappelons que pour sa défense, Claude Guéant a expliqué avoir puisé dans l’enveloppe des frais de police pour compenser les primes de cabinet jusque-là financées par les fonds spéciaux de Matignon, supprimés en 2001. Contrairement aux FES (Frais d’enquête et de surveillance), les ISP (Indemnités de sujétions particulières) sont déclarées et figurent sur les fiches de paie.