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La réforme du prélèvement de l’impôt à la source sera effective début 2019. Découvrez les grandes lignes de cette révolution fiscale.
Après avoir été reporté d’une année supplémentaire, le prélèvement à la source va entrer en vigueur l’année prochaine. Cette réforme fiscale envisagée à de nombreuses reprises en France a pour objectif principal de collecter l’impôt des ménages en temps réel. En d’autres termes, il sera directement effectué lors du versement des revenus imposables, mais non plus avec un an de retard comme il se fait actuellement. Ainsi, les contribuables ne seront plus confrontés à une situation difficile en attendant un an avant la baisse de leur impôt. De nombreuses questions restent encore sans réponses et les points suivants vous permettront de mieux vous situer par rapport à cette révolution fiscale.
La réforme du prélèvement de l’impôt à la source concerne les salariés, les retraités et les indépendants. Elle s’applique aux salaires, revenus de remplacement (retraite, chômage, maternité, etc.) et revenus fonciers. En revanche, les revenus des capitaux mobiliers et les plus-values immobilières ne sont pas concernés.
Ce sont les employeurs qui se chargeront de la retenue à la source. Pour les retraités et les chômeurs, la collecte sera assurée par les caisses de retraite et d’assurance-chômage. L’impôt versé sera visible sur la fiche de paie comme c’est le cas des cotisations sociales. Dans le cas des professions libérales et des indépendants, un acompte mensuel ou trimestriel doit être versé. Le montant a été calculé en fonction de leurs revenus des mois précédents avant d’être ajusté en fonction de leurs revenus effectifs. Ils pourront désormais signaler leur situation à l’administration fiscale dès lors qu’ils devancent une forte baisse de leurs revenus.
Les contribuables seront informés de leur taux de prélèvement applicable à compter de 2019 lors de la déclaration de revenus en ligne dès ce mercredi 11 avril. Une actualisation est prévue en septembre 2019 pour prendre en compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au mois d’avril 2019. Le même taux sera appliqué à partir de septembre 2019 jusqu’en août 2020. Dans la foulée, il fera l’objet d’une mise à jour chaque année, en septembre. A partir du premier revenu versé en 2019, l’Etat appliquera ce taux au salaire, à la pension ou au revenu de remplacement. S’il y a un changement de situation (mariage, naissance, baisse ou hausse des revenus...), le contribuable est amené à demander une actualisation.
La question de la confidentialité des informations relatives aux contribuables taraude l’esprit. Il est important de souligner que l’administration reste l’interlocuteur du contribuable pour ses impôts. Aucune information n’est donc transmise à l’employeur ou la caisse de retraite. Les personnes qui voudraient garder au secret leur situation patrimoniale par exemple ont la possibilité de demander l’application d’un "taux par défaut". Le solde sera alors directement payé à l’administration fiscale.
Les crédits d’impôt de l’année de transition seront maintenus et perçus par le contribuable l’année suivante. Pour être plus clair, le bénéfice des réductions et crédits d’impôt acquis au titre de 2018 entrera en vigueur au moment du solde de l’impôt vers le mois de juin 2019. En ce qui concerne les services à domicile et garde d’enfant de moins de 6 ans, un acompte de crédit d’impôt doit être versé au premier trimestre 2019. Il sera évalué à 30 % du crédit d’impôt de l’année précédente, crédit 2018 au titre des dépenses 2017 par exemple. Le versement du solde se fera en août 2019.
De nombreux contribuables se posent encore des questions au sujet de la fiscalité de 2018. Sera-t-elle une année blanche ou non ? La réponse est : oui, mais pas vraiment. A partir du 1er janvier 2019, l’impôt sera directement prélevé sur les revenus mensuels, et ce, en temps réels. La plupart des revenus supplémentaires de 2018, comme les heures supplémentaires effectuées cette année, ne seront pas taxés. En cas d’augmentation de salaire, la différence ne sera pas non plus imposée. Pour lutter contre un effet d’aubaine, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant de traquer les abus. Une réévaluation pourrait être appliquée en cas de constat d’une hausse soudaine inexistante en 2017 et qui n’apparaît plus en 2019.
Sources : Les Echos, BFMTV
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