L’État fait des bénéfices sur le bonus-malus

La semaine dernière, la Cour des comptes rendait public son rapport sur le budget de l’Etat et concluait "une aggravation du solde budgétaire par rapport à 2013, du fait d’une baisse des recettes nettes et d’une hausse des dépenses nettes du budget général". Toutefois, tout n’est pas perdu pour la caisse de l’Etat. En 2014, les recettes dégagées par le régime du bonus-malus écologique ont dépassé les dépenses pour la première fois de l’histoire de ce dispositif créé en 2008. Un excédent qui servira à financer pour partie le Superbonus mis en place au 1er avril dernier et, surtout, à réduire le déficit public du pays

L’an passé, ce système a ainsi connu un excédent de 141 millions d’euros. "A l’exception de l’exercice 2012, le dispositif du bonus-malus avait toujours été déséquilibré", explique la Cour des comptes, soulignant qu’entre 2008 et 2011 le déficit cumulé a été de 1,46 milliard d’euros. Cet accident s’explique en partie par l’augmentation du coût du malus l’an dernier. Effectivement, le montant moyen d’un malus était de 1095 euros en 2014 contre 953 en 2013, détaille la Cour des comptes dans son rapport.

Selon Les Echos, les malus payés par les acheteurs de voitures neuves, fortement émettrices de CO2, ont rapporté 65 millions d’euros de plus que prévu par le gouvernement. Au total, cette taxe a touché près de 306 000 véhicules et généré une recette de 335 millions d’euros, soit 21% de plus que l’année précédente.

Instauré en 2008, le dispositif bonus-malus suit une règle simple : plus la voiture qu’on achète pollue, plus on paye une taxe élevée. A l’inverse, plus on s’oriente vers un véhicule propre, plus le montant de l’aide d’Etat grimpe. Les pollueurs paient donc en partie pour les acheteurs vertueux, si bien qu’à la fin de l’année le montant des bonus et des malus est censé s’équilibrer. Au final, si l’excédent de 2014 profite la caisse de l’Etat, il est plutôt désastreux pour l’écologie.