SIPA
L’issue des débats à l’Assemblée s’est soldée par la suppression des deux amendements au budget rectificatif. La multiplication de la taxe de séjour par cinq ans a été rejetée.
Les deux amendements au budget rectificatif qui pouvaient multiplier la taxe de séjour par cinq ont été supprimés à la fin des débats à l’Assemblée, a-t-on pu entendre sur Europe 1 aujourd’hui.
Mardi, le gouvernement a déposé deux amendements au budget rectificatif 2014 supprimant la hausse de la taxe de séjour votée en première lecture par la chambre basse et qu’elle examine en seconde lecture. Ainsi, toute modification de la taxe de séjour sera reportée au budget 2015.
Ces amendements étaient issus de discussions entre la commission des Finances de l’Assemblée, le ministère de l’Economie et les services du premier ministre. Ils avaient comme objet la suppression du relèvement de la taxe de séjour et la création d’une nouvelle taxe régionale sur les hébergements touristiques en Ile-de-France. A l’automne, un nouvel examen permettra de conduire plus sereinement la concertation avec les professionnels qui ne sont pas contre le principe d’une modernisation des taxes.
Jeudi dernier, la commission des Finances avait déjà réaménagé la hausse du plafond de la taxe de séjour pour les hôtels en réduisant de sept à trois le nombre de catégories d’hébergement. Controversée, la mesure a été pointée du doigt par Michel Sapin, le ministre des Finances et Laurent Fabius, le ministre des Affaires étrangères et du Tourisme. Le 15 octobre, le parlement entamera l’examen du projet de loi de finances 2015.
