L’Assemblée Nationale a revu le texte relié à la multiplication par cinq de la taxe de séjour qui avait suscité de vives réactions de la part des professionnels du tourisme notamment de l’hôtellerie.
La hausse controversée du plafond de la taxe de séjour pour les hôtels a été modifiée jeudi par la commission des Finances de l’Assemblée avec des amendements qui revoient l’assiette, le régime des abattements et le mode de recouvrement de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire. Elle a ainsi réduit de sept à trois le nombre de catégories d’hébergement.
Se référant à quelques recommandations d’un rapport du parlement, ces amendements ont été adoptés dans le cadre d’une nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR) qui sera examiné par les députés en séance publique le 15 juillet.
Quant au tarif, les députés socialistes prévoient également une limite applicable à chacune des trois tranches qui ne devra pas être inférieure à 0,20 euro et ne dépassera pas les 3,50 euros par personne et par nuitée.
Trois exemptions en faveur des mineurs, des travailleurs saisonniers et des personnes relogées ou en hébergement d’urgence y sont également prévues.
En ce qui concerne le recouvrement de la taxe de séjour, à partir du 1er janvier 2015, l’Etat pourra autoriser les communes volontaires ou les établissements publics de coopération intercommunale à le transférer à l’administration fiscale, et ce, pour une durée de trois ans.
