Le Conseil constitutionnel a validé ce mardi 9 novembre la réforme des retraites votée par le Parlement. La décision des Sages ouvre la voie à la promulgation de la Loi. A travers cette étape, la loi pourrait très rapidement être publiée au Journal Officiel de la République.
Dans le communiqué en date du jour, le Conseil constitutionnel souligne qu’il a écarté tous les griefs relatifs à la forme précisant que "la décision du président de l’Assemblée nationale d’interrompre les explications de vote n’a pas porté atteinte aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire".
Deuxième point relevé par le Conseil constitutionnel : "le législateur n’a méconnu ni le principe d’égalité ni l’exigence constitutionnelle relative à une politique de solidarité nationale en faveur des travailleurs retraités".
Le Conseil constitutionnel insiste sur le fait que le législateur "s’est fixé comme objectif de préserver le système de retraite par répartition". "Il n’a méconnu ni le principe d’égalité ni l’exigence constitutionnelle relative à une politique de solidarité nationale en faveur des travailleurs retraités."
Une chose est sûre : la décision du Conseil constitutionnel rendue ce jour lève le dernier obstacle rencontré par le Gouvernement pour la promulgation de la réforme des retraites. Pour rappel : le président de la République Nicolas Sarkozy a déclaré à plusieurs reprises qu’il promulguerait la loi sur la réforme des retraites une fois que le Conseil constitutionnel se serait prononcé.
Après huit journées de mobilisation nationale lancé par les syndicats, la loi devrait toutefois être promulgée. Quant au mouvement de protestation orchestré contre la réforme des retraites : une neuvième journée de mobilisation nationale est prévue le 23 novembre prochain.