Le Parlement a adopté définitivement mardi le Budget 2012 qui sonne le glas des principales mesures du quinquennat Sarkozy comme la TVA sociale et les heures supplémentaires défiscalisées.
Le Budget 2012 a été adopté sans problème mardi soir, après des séances de vote à main levée à l’Assemblée et au Sénat.
"La première pierre est posée. Elle est solide, bien taillée, mais l’édifice commencera à prendre forme à l’automne", affirme le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), qui évoque un budget rectificatif "attendu et assumé".
Sur le papier, le budget rectificatif 2012 prévoit 7,2 milliards d’euros de hausses d’impôts et 1,5 milliard d’euros d’économies. Ce texte qui a reçu un large soutien de la gauche enterre définitivement les mesures phares du quinquennat Sarkozy, comme la TVA sociale et les heures supplémentaires défiscalisées.
Le budget rectifié instaure aussi une contribution exceptionnelle sur la fortune sous forme d’une "surtaxe exceptionnelle" imposée dès cette année aux contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la Fortune (ISF).
Les principales mesures concernent notamment la baisse du salaire du président de la République et du Premier ministre de l’ordre de 30%, le durcissement des droits de succession, la taxation des stocks pétroliers, la hausse du forfait social qui monte à 20% (au lieu de 8%), l’augmentation de la TVA sur le livre et le spectacle vivant ramenée à 5,5%, la suppression de la franchise médicale de 30 euros pour l’Aide médicale de l’Etat (AME), mise en place en 2011 en faveur des sans papiers…
Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici a salué l’adoption définitive de ce projet de loi de Finances rectificative qu’il qualifie de "première étape", avant le budget 2013 de l’automne.
Particulièrement hostile, le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), a critiqué un collectif budgétaire animé de "brutalité" et d’"esprit de revanche". Avis défavorable également pour le Front national qui a dénoncé "le massacre organisé des classes moyennes", notamment avec la suppression des heures supplémentaires défiscalisées.
Sources : TF1, L‘Express