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L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sanitaire prévoyant l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour certaines professions.
Le projet de loi sanitaire est au cœur de l’actualité en France. Adopté dimanche 25 juillet par l’Assemblée nationale, il prévoit l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour certaines professions au contact de patients fragiles. Avant son application, ce texte doit encore recevoir le feu vert du Conseil constitutionnel, note la chaîne LCI.
Effectivement, après l’adoption du projet de loi, le Premier ministre Jean Castex a assuré soumettre le texte à cette institution. "Comme je m’y étais engagé, je saisis le Conseil constitutionnel", a-t-il tweeté afin d’accélérer sa promulgation par le Président de la République Emmanuel Macron.
Après avoir reçu et examiné la saisie, l’institution dispose normalement d’un mois pour statuer. Pourtant, le gouvernement a demandé l’examen du texte en urgence en soulevant l’article 61 alinéa 3 de la Constitution. De ce fait, le Conseil constitutionnel devra ainsi se prononcer dans les huit jours ouvrés de la saisine, soit d’ici au 5 août prochain.
La chaîne explique que la validation du texte se fait concrètement par mail au secrétariat général du Conseil constitutionnel. Le président de cette entité désigne l’un des membres comme rapporteur sous l’autorité duquel l’institution examine la saisine. Par la suite, une réunion de travail est ensuite organisée entre les membres du Conseil constitutionnel et les représentants du gouvernement (les services du SGG et des différents ministères concernés par le texte de loi examiné).
Une partie de la gauche (groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain) dont les 65 élus ont voté contre le projet de loi, a aussi annoncé vouloir saisir le Conseil constitutionnel dès ce lundi.
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