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La Cour d’appel a ordonné la libération de Patrick Balkany en attendant sa décision dans le dossier de blanchiment aggravé de fraude fiscale.
La cour d’appel de Paris a ordonné mercredi 12 février la remise en liberté du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, estimant que son état de santé n’était pas compatible avec sa détention. Selon l’expertise médicale, Patrick Balkany est "porteur de maladies sérieuses" : maladies digestives, cardiovasculaires et ostéoarticulaires graves.
La cour a imposé un contrôle judiciaire léger, sans caution, à Patrick Balkany, qui devra se présenter deux fois par mois à la gendarmerie et ne pourra pas quitter le territoire national métropolitain. Sa résidence sera fixée au moulin de Cossy, à Giverny, dans l’Eure.
La cour d’appel de Paris rendra le 22 avril sa décision dans le dossier de blanchiment aggravé de fraude fiscale visant Patrick Balkany et son épouse Isabelle. Le parquet général a requis contre le couple des peines de prison ferme et dix ans d’inéligibilité, mais renoncé à demander l’incarcération immédiate du maire pour des raisons médicales.
Les époux Balkany attendent par ailleurs le 4 mars une décision de cette même cour dans le volet fraude fiscale de ce dossier.
