Défenseur des droits : accès aux soins difficile pour des étrangers en France

LINFO.RE – créé le 13.05.2019 à 14h06 – La rédaction

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Jacques Toubon a déploré, dans son rapport, l’accès aux soins qui demeure difficile pour les étrangers en France.

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Idées préconçues

D’après un rapport publié lundi 13 mai, le Défenseur des droits, Jacques Toubon a fait part de ses inquiétudes face à la difficulté d’accès aux soins pour les étrangers en France. Trois ans après un premier rapport, il a renouvelé son constat d’"idées préconçues" irriguant les règles applicables aux étrangers. Le Défenseur a surtout dénoncé une "suspicion" qui "rend plus difficile l’exercice des droits des personnes malades étrangères", selon RTL.

Pour les personnes en situation régulière

En 2015, la réforme de l’assurance-maladie a instauré la "protection universelle maladie". Pour les étrangers en situation régulière, cette réforme a conduit à "un recul imprévu des droits pour de nombreuses personnes". En effet, un contrôle de la régularité du séjour "plus restrictif qu’auparavant", ou encore des difficultés d’affiliation pour les étrangers récemment installés en France... ont été constatés.
Les résultats du rapport soulignent également des "difficultés accrues" des étrangers malades à obtenir un titre de séjour pour se faire soigner. Depuis la réforme de 2016, les avis médicaux favorables au maintien des étrangers sur le territoire ont incroyablement diminué.

Titres de séjour pour des raisons médicales

Jacques Toubon revient ainsi sur les "préjugés" qui entourent les étrangers malades. Il a notamment souligné celui d’un "appel d’air" censément créé par le système de soins français. Pourtant, cette idée est "contredite par plusieurs études". Ces dernières ont révélé que la plupart des malades ont découvert leur pathologie lors des bilans de santé réalisés bien après l’entrée sur le territoire. Le rapport a rappelé que seuls 2% des 255.550 titres de séjour délivrés l’an dernier l’ont été pour raison médicale.

Un dispositif coûteux

Et ces problèmes sont plus difficiles pour les étrangers en situation irrégulière. Avec l’Aide médicale d’Etat ou AME, le Défenseur a déploré "un dispositif dérogatoire, coûteux et favorisant des pratiques discriminatoires". Selon le rapport, des "refus de soins illégaux" souvent justifiés par le "surcoût administratif voire financier" pour les médecins ont été constatés. Ces derniers pourraient avancer un refus direct de prise en charge. Ils pourraient aussi le faire de façon indirecte via des horaires limités de rendez-vous ou la demande de justificatifs administratifs supplémentaires.

Le Défenseur a aussi met en garde dans son rapport contre le risque de réserver à certains un "accès résiduel" aux soins. "La prise en charge tardive d’une personne non soignée sera plus lourde qu’une prise en charge précoce", a-t-il souligné.