Budget de la sécurité sociale : Elisabeth Borne utilise (encore) le 49.3 à l’Assemblée nationale

La Première ministre a utilisé une 14ème utilisation du 49.3 à l’Assemblée nationale. Ainsi, la première partie du projet de loi de finances de la sécurité sociale a été adoptée sans le vote des députés.

Ce projet de loi avait été rejeté il y a une semaine en commission.