Jacques Witt/SIPA
L’Assemblée nationale a voté la proposition de loi par 130 voix contre 109. Le texte visant à rendre obligatoire les drapeaux français et européen au fronton des mairies de plus de 1 500 habitants doit désormais être examiné par le Sénat.
Le texte proposé par le groupe Renaissance à l’Assemblée nationale a été adopté dans la nuit du jeudi 11 mai par 130 voix contre 109. La proposition de loi vise à rendre obligatoire les drapeaux français et européen au fronton des mairies de plus de 1 500 habitants. Cet usage est déjà assez fréquent. Après un examen tendu, le texte, rejeté en commission la semaine dernière, sera désormais examiné par le Sénat. Dans l’hémicycle ce mercredi, les députés de l’opposition, de droite comme de gauche l’ont une nouvelle fois critiqué.
Comme le note BFMTV, le texte a fait l’objet d’une modification. A l’issue d’un amendement du groupe socialiste, sous-amendé par Renaissance, le champ d’application de la proposition de loi a été réduit avec l’exclusion des petites communes de moins de 1 500 habitants. Si les Sénateurs disent "oui" à cette proposition de loi, celles-ci ne seront pas obligées d’afficher sur leurs façades le drapeau européen. "L’exemption concerne 70% des communes de France", a dénoncé le député LR Philippe Gosselin en soulignant que "ça n’a pas de sens" dans une "République unie et indivisible".
L’écologiste Jérémie Iordanoff qui a annoncé une abstention sur l’ensemble du texte a lâché : "Soit (le drapeau européen) c’est important, c’est un symbole et on l’affiche partout" soit non. Par ailleurs, un autre amendement sous proposition du député Renaissance Denis Masséglia a été adopté pour rendre obligatoire, dans toutes les mairies, l’affichage du portrait du président de la République. Cette mesure a été vivement dénoncée par de nombreux députés d’opposition. Enfin, deux autres amendements ont été votés pour apposer la devise Liberté, Egalité, Fraternité sur leurs façades (amendement Léaument, LFI) ou afficher la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen à l’intérieur (Gosselin, LR).
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