Fin du tarif réglementé du gaz : tout ce qu’il faut savoir

Arrêt du tarif reglementé de gaz : les professionnels en 2020, puis particuliers en juin 2023

Entré en vigueur en 1946, ce tarif reglementé de gaz a été mis en place pour protéger les foyers des variations des prix de marché. Il s’agit "des contrats de fourniture de gaz fixés une fois par an par l’État, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)", note le ministère sur son site. Le dispositif a commencé à disparaître vers la fin de l’année 2020 avec l’arrêt pour les professionnels, les grandes propriétés et les collectivités. Cette fois, la fin du tarif reglementé concerne les particuliers, à hauteur de 2,55 millions de foyers. Il s’agit de près de 20% des abonnés à une offre de gaz naturel en France, rapporte Le Figaro.

Savoir si on est concerné

Pour savoir si vous êtes concerné par le tarif réglementé du gaz, il suffit de lire la facture. Les abonnés y verront un logo indiquant en toutes lettres : « Gaz tarif réglementé  ». Les fournisseurs aviseront les abonnés par courrier de ce qu’ils doivent faire.

Les clients peuvent changer d’opérateur ou basculer sur un nouveau contrat

A compter du 30 juin 2023, les clients des fournisseurs historiques, principalement Engie et des opérateurs locaux, ne pourront plus bénéficier du tarif réglementé de gaz. Ceux qui verront leur contrat prendre fin à cette date peuvent changer d’opérateur ; leurs factures feront l’objet de variation en fonction des prix du marché. Les abonnés qui ne changent pas d’opérateur vont, quant à eux, basculer automatiquement sur un nouveau contrat avec le forfait par défaut. Le site gouvernemental ecologie.gouv.fr invite les abonnés à choisir leur nouvelle offre avant la fin du mois de juin.

Après avoir choisi l’offre, il faut contacter le nouveau fournisseur pour établir le contrat. L’abonné devra fournir les références de sa dernière facture de gaz. A noter que le compteur peut être conservé. La démarche n’engendrera aucun frais.

Le conseil de UFC-Que-Choisir

Lucile Buisson, chargée de mission à l’UFC-Que-Choisir, conseille aux bénéficiaires du tarif réglementé "de basculer sur l’offre passerelle". Elle met en avant un prix au kilowattheure "intéressant", "la nature de l’indexation" soulignant qu’"elle n’est pas trop volatile". "Et si une meilleure offre se présente dans le futur, on peut sortir de cette offre passerelle. Gratuitement, et sans frais de résiliation", précise-t-elle.

(SOURCES : Le Figaro, Marie France.fr, Europe1, ecologie.gouv.fr)