Illustration - Michael Dwyer/AP/SIPA
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi, une proposition de loi imposant aux plateformes telles que TikTok, Snapchat ou Instagram de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et d’obtenir le consentement des parents lorsque ces derniers ont moins de 15 ans.
Suite à l’approbation finale de l’Assemblée nationale la veille, la proposition de loi rendant obligatoire l’autorisation parentale pour les utilisateurs de moins de 15 ans souhaitant créer un compte sur les réseaux sociaux a été adoptée jeudi par le Sénat. La date d’entrée en vigueur de cette mesure sera fixée par décret, après l’avis de conformité de la Commission européenne par rapport au droit de l’Union européenne. Les plateformes de réseaux sociaux disposeront alors d’un an pour se conformer à leurs obligations concernant les nouvelles inscriptions.
En théorie, les réseaux sociaux ne sont pas accessibles aux moins de 13 ans. Cependant, l’âge moyen de la première inscription est d’environ 8 ans et demi, et plus de la moitié des enfants âgés de 10 à 14 ans sont présents sur ces plateformes, selon les données de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Face à cette réalité, la loi adoptée impose aux réseaux sociaux de vérifier l’âge des utilisateurs et d’obtenir "l’autorisation d’au moins l’un des titulaires de l’autorité parentale" pour les utilisateurs de moins de 15 ans. Les plateformes devront mettre en place "des solutions techniques conformes à un référentiel" établi par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
L’absence jusqu’à présent d’un tel dispositif avait été soulignée à plusieurs reprises lors des débats, mais les parlementaires ont estimé qu’il était primordial d’envoyer un signal fort.
Les comptes déjà créés par des utilisateurs de moins de 15 ans devront également se conformer à cette exigence. Cette obligation entrera en vigueur deux ans après la promulgation de la loi. En cas de non-respect, les plateformes de réseaux sociaux s’exposeront à des sanctions, notamment des amendes pouvant aller jusqu’à 1% de leur chiffre d’affaires mondial. Le texte permet également à un titulaire de l’autorité parentale de demander la suspension du compte d’un enfant de moins de 15 ans. De plus, il exige que les réseaux sociaux activent un dispositif de contrôle du temps d’utilisation pour les mineurs.
Il est important de souligner que l’objectif de cette loi n’est pas de priver les jeunes de l’accès aux réseaux sociaux, mais plutôt de répondre de manière adaptée aux abus résultant d’une utilisation précoce et non encadrée, a souligné Alexandra Borchio Fontimp (LR), rapporteur du texte au Sénat.
