FRED SCHEIBER/SIPA
Le Conseil d’Etat a estimé que l’amende initialement prévue était disproportionnée.
Après les mesures de lutte contre le coronavirus annoncées la semaine dernière par Emmanuel Macron, un projet de loi avait été transmis au Conseil d’Etat. Lundi 19 juillet, la plus haute juridiction administrative française a rendu un avis favorable sur l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants.
A lire aussi > Pass sanitaire : selon Gabriel Attal, "il y aura des sanctions pour ceux qui ne veulent pas respecter les règles"
Les magistrats ont cependant estimé que l’amende de 9 000 euros pour non-contrôle du pass sanitaire est trop élevée. Après des échanges avec le gouvernement, la contravention a été ramenée à 1 000 euros en cas de premier manquement au contrôle.
A lire aussi > J-1 avant le pass sanitaire !
La première version du projet de loi de l’exécutif examiné en Conseil des ministres était jugée disproportionnée. Une amende de 45 000 euros avait même été évoquée. Dans la version approuvée par le Conseil d’Etat, la sanction pourrait aller jusqu’à un an de prison et 9 000 euros d’amende en cas de quatre verbalisations dans un délai de 30 jours, rapporte Le Parisien.
A lire aussi > Prise de parole de Jean Castex prévue mercredi à l’issue du Conseil de défense sanitaire
> Toute l’actualité à retrouver sur Linfo.re
