Le pass sanitaire définitivement adopté : que prévoit le projet de loi ?

Extension du pass sanitaire

Les députés ont donné le feu vert pour le projet de loi prévoyant l’obligation vaccinale pour les soignants et l’extension controversée du pass sanitaire. Le texte a été définitivement adopté dans la nuit du dimanche 25 au lundi 26 juillet par 156 voix pour, 60 contres et 14 abstentions. A partir du mois d’août, le pass sanitaire déjà étendu aux "lieux de loisirs et de culture" rassemblant plus de 50 personnes sera encore renforcé. Les cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi que les avions, trains, cars longs trajets et établissements médicaux sauf urgence exigeront désormais un pass sanitaire. Le dispositif sera étendu aux centres commerciaux sur décision des préfets.

Mesures de sanction

A partir du 30 août, les salariés des secteurs concernés devront présenter un pass sanitaire, rapporte Franceinfo. A défaut de justificatif, un salarié sera suspendu, sans salaire. Il sera convoqué pour un entretien au bout de trois jours si la situation perdure. Par ailleurs, une amende de 135 euros sera affligée aux personnes utilisant un pass frauduleux. Le projet de loi accorde aux salariés et aux agents publics une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19.

Vaccination obligatoire et isolement

En ce qui concerne la vaccination obligatoire des soignants, le dispositif prend son plein effet le 15 septembre. En cas de refus, les professionnels concernés n’auront plus le droit d’exercer, avec suspension du salaire. Les personnes dépistées positives au coronavirus devront s’isoler pendant une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d’hébergement qu’elles déterminent. Enfin, il est prévu dans ce projet de loi la prorogation jusqu’au 15 novembre du régime transitoire de sortie progressive de l’état d’urgence, et non jusqu’au 31 décembre comme le souhaitait initialement l’exécutif.

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