Projet de loi "séparatisme" : les députés votent de nouveaux outils de financement des cultes

Inciter à dépendre des fidèles sur le sol

A l’issue d’un débat houleux, l’Assemblée nationale a adopté vendredi soir les nouveaux outils du projet de loi "séparatisme" pour financer les cultes. D’après le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, l’idée est d’encourager les cultes à ne pas toujours compter sur les "financements étrangers", mais sur les "fidèles sur le sol national". C’est "totalement conforme à l’esprit de (la loi) de 1905", sur la séparation des Eglises et de l’Etat, a-t-il souligné sur le récit de Franceinfo. Sur fond de lutte contre le "séparatisme islamiste", l’Etat veut encourager les associations culturelles musulmanes et évangélistes- qui sont pour la plupart sous le statut de la loi 1901, à migrer vers le régime juridique de la loi de 1905. De nouveaux outils de financement sont lors proposés comme la possibilité d’exploiter des "immeubles de rapport". L’exécutif veut alors les inciter à tirer profit des immeubles acquis à titre gratuit.

Des avis divergents

Les avis sont partagés parmi les députés. Le député MoDem François Pupponi veut "aider" l’islam à se mettre au niveau des autres religions présentes en France. En revanche, le communiste Alain Bruneel a dénoncé un "dévoiement de l’esprit de la loi de 1905" qui accorde uniquement aux associations cultuelles la seule gestion du culte. Pour le LREM François Cormier-Bouligeon, l’article 28 et la philosophie de "contreparties et de rééquilibrage" entre religions ne relèvent pas du rôle de "l’Etat laïc". A son avis, le culte doit s’occuper du cultuel et les acteurs de l’immobilier se chargent de l’immobilier.

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