Loi climat : les députés votent le développement de la vente en vrac

Réduire les emballages

L’Assemblée nationale a donné, vendredi 2 avril, le feu pour développer la vente en vrac. Les députés ont adopté ce dispositif en première lecture lors de l’examen du projet de loi "climat et résilience". Il est stipulé dans l’article 11 du texte un objectif de 20% de la surface de vente consacrée d’ici à 2030 à la vente en vrac pour les commerces de plus de 400 m2. Cette mesure a pour but de réduire les emballages, rapporte Franceinfo. Des amendements de Thibault Bazin et Annie Genevard (LR), ainsi que de la corapporteuse Aurore Bergé (LREM), ont été votés pour prendre en compte les spécificités de certains commerces dans les décrets d’application.

Encourager le recours au vrac

Face à l’inquiétude de plusieurs acteurs du secteur, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a souligné qu’il "ne faut pas mettre un certain nombre de réseaux de distribution en difficulté". Elle a évoqué le cas des vins et spiritueux, les cosmétiques ou parfums, difficiles à vendre en vrac. Ce point a été étudié en particulier par des élus de la majorité et de l’opposition avec la fondation de défense des océans Tara. Leur démarche a porté des fruits et à partir de 2025, des emballages plastiques à usage unique constitués de polymères et co-polymères seront interdits. Ce dispositif a pour objectif d’encourager le recours au vrac.

Des mesures visant à lutter contre la distribution d’échantillons, sauf demande expresse du consommateur ont été également adoptées dans la lutte contre le gaspillage. Une expérimentation sur trois ans sera menée pour diminuer la distribution de prospectus dans les boîtes aux lettres. Cette phase d’essai permettra aussi d’évaluer l’impact pour la filière papier et celle du recyclage.

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