Antenne Réunion
Le 14 avril dernier à Paris, le Conseil d’Etat a examiné le contentieux des élections municipales de Sainte-Rose. Le rapporteur public avait alors demandé l’annulation du scrutin. La décision est finalement tombée ce jeudi : les élections municipales de Sainte-Rose sont annulées, Mamindy-Pajany perd son fauteuil de maire.
Le 14 avril 2015 à Paris, le rapporteur public s’était prononcé sur l’annulation de ces élections.
Le Conseil d’Etat confirme l’annulation des élections de Sainte-Rose
Comme souvent, l’avis du rapporteur public a été suivi et par conséquent, l’élection municipale du 30 mars 2014 est annulée à Sainte-Rose et les électeurs seront donc de nouveau appelés aux urnes pour élire leur maire.
Ce jeudi 7 mai, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation des élections de Sainte-Rose.
Par un jugement du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Saint-Denis a annulé les élections municipales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Sainte-Rose. Saisi en appel, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation des opérations électorales.
Pour rappel : le 30 mars 2014, Bruno Mamindy Pajany - candidat divers droite - avait été élu avec 50,61% des suffrages.
Mais son adversaire socialiste Michel Vergoz - candidat du Progrès - a déposé un recours devant le tribunal administratif.
Michel Vergoz a dénoncé plusieurs irrégularités constatées pendant le second tour des municipales. Le tribunal administratif de Saint-Denis avait conforté le recours formulé par le candidat du Progrès via une décision rendue le 3 juillet 2014.
Bruno Mamindy Pajany a ensuite décidé de déposer un recours devant le Conseil d’Etat.
Les raisons de l’annulation des élections de Sainte-Rose
Pour plus de précision concernant la décision du Conseil d’Etat : "lors du dépouillement, 88 bulletins avaient été déclarés nuls mais la mention des causes de leur nullité n’avait pas été portée sur le procès-verbal, alors même que le code électoral impose cette mention. L’absence de mention des raison pour lesquelles les 88 bulletins ont été déclarés nuls n’a donc pas permis au juge de vérifier la nullité de ces bulletins".
Compte-tenu du "faible écart de voix au second tour de l’élection entre les deux listes candidates, le Conseil d’Etat en a déduit que le résultat de l’élection ne pouvait être déterminé avec certitude et a donc confirmé l’annulation des opérations électorales".
Ce jeudi, la décision ultime est donc tombée : le Conseil d’Etat a tranché, les municipales sont annulées à Sainte-Rose.
