Ce vendredi 27 février, un protocole de valorisation foncière des terres agricoles par enlèvement des andains a été signé. En clair, les agriculteurs vont apporter leur pierre à l’édifice dans le cadre du chantier de la Nouvelle Route du Littoral.
Signature d’un protocole de valorisation foncière des terres agricoles par enlèvement des andains
Ce vendredi, un protocole d’accord a été signé afin de permettre l’enlèvement des andains sur les terres agricoles et ce, dans le cadre du chantier de la Nouvelle Route du Littoral.
L’État assure avoir entrepris "un important travail de concertation avec les collectivités, le monde agricole, les professionnels du transport, les maîtres d’ouvrage, les organisations de protection de la nature et les propriétaires fonciers afin d’élaborer un protocole destiné à faciliter et accompagner des opérations de valorisation agricole par enlèvement ou réduction d’andains respectueuses de l’environnement et du cadre de vie".
L’objectif était de "définir les moyens et l’organisation à mettre en œuvre pour la valorisation de ces andains agricoles dans le cadre de travaux d’amélioration foncière".
Ce protocole devrait permettre d’apporter une réponse opérationnelle aux enjeux de production de matériaux.
La préfecture de La Réunion rappelle que "la valorisation agricole par enlèvement ou réduction d’andains ne doit cependant pas s’inscrire dans le contexte de la seule réponse au besoin identifié en matériaux pour répondre aux attentes du chantier de la Nouvelle route du littoral : les andains issus des opérations d’épierrage agricole constituent une réponse à la gestion raisonnée des ressources minérales disponibles de l’île et doivent donc, comme le prévoit le schéma des carrières, contribuer à optimiser l’utilisation des autres gisements identifiés".
Conformément au Schéma départemental des carrières, la préfecture insiste sur le fait que le présent protocole ne concerne que l’enlèvement d’andains « historiques », réalisé dans le cadre de travaux d’aménagement foncier, qui doivent avoir au moins 10 ans d’existence.
Ce protocole d’accord "synthétise et précise les dispositions actuellement opposables au titre des différentes réglementations (environnementales et urbanisme) et vise à permettre une approche plus efficiente de ce dispositif tout en préservant les enjeux humains et environnementaux susceptibles".
La préfecture souligne également que ce protocole et son guide des bonnes pratiques ont été validés par la commission départementale de la consommation des espaces agricoles, le 12 février 2015, et la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa configuration carrières, le 17 février 2015.
Amélioration foncière et andains
"L’objectif d’amélioration foncière poursuivi lors de la gestion et l’enlèvement des andains est d’accroître la surface agricole utile ainsi que le potentiel mécanisable des parcelles".
Autre précision d’importance : le guide des bonnes pratiques agricoles de La Réunion (DAAF), d’octobre 2010, est le document de référence qui explique les enjeux associés à ces travaux d’amélioration foncière et les modalités techniques à mettre en œuvre, adaptées au contexte de La Réunion.
Une boîte a outils
Le guide des bonnes pratiques propose et présente "différents modèles qui doivent faciliter le montage des dossiers réglementaires", notamment :
- un modèle de convention Maître d’ouvrage/Opérateur en charge du suivi/Exploitant agricole ;
- un modèle de cadre d’autorisation de valorisation agricole par enlèvement ou réduction d’andains entre un Propriétaire et Exploitant agricole ;
- des exemples d’analyses spatiales à conduire dans le cadre de la définition du projet ;
- des exemples de mesures de réduction d’incidence ; -des liens internet permettant d’accéder à l’information géographique (risque, biodiversité...) aux documents de référence ;
un dossier de déclaration simplifié.
