SICCOLI PATRICK/SIPA
Une employée de la mairie de Paris voit sa demande rejetée par la justice après avoir tenté d’obtenir la qualification d’accident du travail pour une blessure survenue lors d’une formation en télétravail.
Le 22 mars 2021, peu avant de reprendre sa formation en télétravail après une pause de 10 heures, une salariée de la mairie de Paris se fracture plusieurs orteils lorsque sa planche à repasser tombe sur son pied droit alors qu’elle ouvre un placard pour se chausser. Elle a ensuite décidé d’intenter une action en justice pour obtenir la prise en charge totale de son arrêt maladie.
La ville de Paris, ainsi que la maire Anne Hidalgo, avaient déjà rejeté la demande de qualification d’accident du travail en juillet 2021. Malheureusement pour elle, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en novembre 2023. Malgré le fait que l’accident se soit produit pendant le temps de service de la requérante, le tribunal administratif estime que les circonstances de l’incident ne peuvent être considérées comme faisant partie des fonctions professionnelles de l’employée. La qualification d’accident du travail est ainsi refusée. La justice a conclu que l’événement était "détachable du service."
Source : Leparisien.fr
