Andriy Dubchak/AP/SIPA
Mercredi 1er novembre, le gouvernement de centre-gauche a donné son aval à une proposition émanant du ministère de la Justice, visant à élargir la définition des crimes de guerre pour y inclure les agressions sexuelles, l’esclavage sexuel et les avortements forcés.
Un projet de loi adopté le 1er novembre à Berlin établit que les agressions sexuelles commises dans les régions en conflit, partout dans le monde, pourront désormais être jugées comme des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité devant les tribunaux allemands. Le gouvernement de tendance politique de centre-gauche a donné son approbation à une proposition émanant du ministère de la Justice, qui étend la définition des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité pour inclure les agressions sexuelles, l’esclavage sexuel et les avortements forcés.
"Les violences sexuelles, avant tout contre les femmes, ont longtemps été utilisées dans les guerres du monde entier et par les terroristes comme une arme tactique", a affirmé la ministre de la Famille, Lisa Paus, dans des propos rapportés par les médias français comme France Info. Bien que ce projet de loi doive encore être approuvé par le Parlement allemand, il a été conçu en réponse aux actes de violence perpétrés par les Russes en Ukraine, comme l’a souligné la ministre. Elle affirme aussi être "indignée" par les violences sexuelles dont des Israéliennes sont victimes lors des attaques du Hamas.
> À lire aussi : Alerte à la roquette en Israël : évacuation de l’avion du chancelier allemand Olaf Scholz
Les définitions des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité sont énoncées dans le Statut de Rome de 1998, qui a établi la Cour pénale internationale (CPI). Un crime de guerre englobe plus de 50 situations, telles que le meurtre, la torture, le viol et la prise d’otages. Par le passé, les tribunaux allemands ont engagé des poursuites à plusieurs reprises contre des individus accusés de commettre des atrocités à l’étranger, y compris dans le contexte du conflit en Syrie. Cette action s’appuie sur la compétence universelle, qui permet aux États de juger des crimes d’une gravité exceptionnelle, même s’ils ont été commis en dehors de leurs frontières.
> Toute l’actualité internationale sur LINFO.re
