Le Sénat adopte une "taxe lapin" pour lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés

Responsabiliser les patients

Le Sénat a adopté la "taxe lapin" pour lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés. Jeudi 16 novembre, la chambre haute a voté l’amendement afin de pénaliser les patients, rapporte BFMTV. Plusieurs groupes parlementaires ont voté cette taxe face à la recrudescence des annulations de dernière minute des rendez-vous. Ils comptent ainsi "responsabiliser" les patients, puisque le texte vise à mettre à la charge des assurés n’honorant pas un rendez-vous en soins de ville, "une somme forfaitaire". A noter que ce montant, baptisé "taxe lapin", serait en partie reversé par l’Assurance maladie aux professionnels de santé concernés.

Le gouvernement pourra utiliser l’article 49.3

Cet amendement a été voté dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS) qui a été examiné au Sénat cette semaine.
Pour rappel, le gouvernement a rendu un avis défavorable sur le mécanisme proposé. Ainsi, pour faire adopter ce projet, il pourra rejeter le texte grâce à l’article 49.3 activé à l’Assemblée nationale.

Pour la négociation conventionnelle

Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, s’est dit très sensible sur le sujet qui doit être renvoyé, selon lui, à la négociation conventionnelle. Il a par ailleurs expliqué n’avoir "pas trouvé la solution" qui permettrait de traiter équitablement les patients selon leur mode de prise de rendez-vous (plateformes comme Doctolib, téléphone...). L’Académie de médecine et du conseil national de l’ordre des médecins a indiqué que 6 à 10% des patients ne se présenteraient pas à leurs rendez-vous.

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