Antenne Réunion
La préfecture de La Réunion annonce l’augmentation des baux ruraux pour l’année 2023. Il s’agit d’un contrat qui encadre les droits et les obligations du bailleur et du locataire dans le cadre d’une exploitation agricole. Le prix du bail rural est déterminé par le représentant de l’Etat dans le département.
Le communiqué :
Le préfet de La Réunion a établi le 24 juillet dernier, sous l’égide de la commission consultative des baux ruraux, un nouvel arrêté visant à fixer les prix des denrées fermage à La Réunion pour l’année 2023 (arrêté préfectoral n°1538). Il acte une augmentation de 3,34 % par rapport aux montants de 2022, considérant l’évolution du revenu net par entreprise agricole à La Réunion et l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
Les arrêtés établis en 2018 sont toujours d’actualité et permettent :
- de déterminer la nature et les quantités minimales et maximales de denrées servant de base au calcul des prix des baux ruraux à ferme et à long terme à La Réunion (arrêté n°510) ;
- d’établir le contrat-type départemental de bail à ferme pour La Réunion (arrêté n°512).
Le nouvel arrêté est d’application immédiate et concerne les baux suivants :
- baux à ferme et à long terme nouvellement établis en 2023 ;
- baux qui seront renouvelés au terme de la durée du bail ; - baux qui sont en cours de réalisation.
