Le tribunal administratif a reconnu des irrégularités lors des élections pour le renouvellement du bureau du conseil départemental de l’ordre des médecins de La Réunion, dans une décision en date du 10 février. Son président, Benjamin Dusang est démis temporairement de ses fonctions. Son vice-président, Farouk Dargai, assure l’intérim.
Vendredi, le tribunal administratif a annulé l’élection du bureau de l’ordre des médecins de La Réunion, organisée en 2021. Une décision rendue 17 mois après que le requête ait été lancé par un groupe de médecins démissionnaires de l’instance. Par conséquent, Benjamin Dusang, président de l’ordre depuis 2021 se retrouve démis de ses fonctions jusqu’à ce que soit organisée une nouvelle élection en interne.
Dans sa décision, le tribunal administratif a reconnu des "irrégularités dans le décompte des bulletins" lors du renouvellement de la moitié des membres du conseil de l’ordre, organisé en 2021. Irrégularités qui ont par la suite été de nature à fausser les résultats de l’élection des membres du bureau dudit conseil de l’ordre, en charge de réguler et de représenter la profession.
Pour rappel, le conseil de l’ordre est composé de 20 titulaires et de 20 suppléants. Ce collège médical est renouvelé par moitié à l’issue d’un scrutin organisé tous les 3 ans. L’élection de 2021 s’était déroulée dans un contexte particulier : les postiers étaient en grève et de nombreux médecins n’avaient pas reçu leur matériel de vote.
Le bureau avait alors autorisé la réédition de bulletins. Opération qui aurait pu alimenter des fraudes, selon certains membres du conseil. Sur cette base, le tribunal administratif a procédé au recomptage des voix et a finalement écarté du décompte un certain nombre de bulletins.
Selon la juridiction administrative, "Les 74 enveloppes d’acheminement des bulletins de vote présentant un aspect différent devaient, en application des 5° et 6° de l’article 20 du règlement électoral, être considérées comme nulles. C’est à tort que 48 bulletins réédités non adressés par le conseil départemental de l’ordre des médecins et non établis sur papier blanc ont été comptabilisés en méconnaissance du 7° de l’article 20 du règlement électoral et de l’article R. 4125-10 du code de la santé publique.
La décision de procéder à la réintégration desdits bulletins a elle-même été irrégulièrement prise
Au vu du recomptage, il s’avère qu’un binôme mixte élu en tant que titulaire aurait dû l’être en tant que suppléant. Ces deux élus n’auraient donc pas dû participer à l’élection ultérieure des membres du bureau.
L’élection s’étant jouée à 9 voix contre 7, le tribunal administratif a donc annulé donc l’élection du bureau.
"Compte tenu du fait que les bulletins litigieux ont majoritairement bénéficié aux binômes« Votre Conseil », ont justifié les magistrats, et eu égard à l’écart de voix avec les autres binômes candidats, ces irrégularités ont eu une influence sur l’issue du scrutin".
Benjamin Dusang indique s’en tenir à la décision du tribunal administratif et compte se représenter.
"Le juge a cru bon pour la paix sociale, et pour que pour que la composition du bureau soit indiscutable, d’annuler mon élection.Cela semble tout à fait acceptable et souhaitable. Je suis un petit peu surpris de l’attitude qui vise à vouloir absolument faire dissoudre le conseil alors que justice est passée", indique-t-il.
En attendant, la présidence de l’ordre des médecins a été confiée à son vice-président.
Le conseil de l’ordre devra convoquer une session extraordinaire pour procéder à la réélection de son bureau. Sauf qu’entre temps, près d’une vingtaine de médecins opposés à l’actuelle direction ont démissionné du conseil de l’ordre. Des élections intermédiaires, antérieures à la décision de justice, ont profondément modifié la composition du conseil qui pourrait donc, selon toutes vraisemblances, être amené à reconduire l’actuelle direction. Les opposants, dont le docteur Jean-Michel Béral et le Dr. Reuben Veerapen appelle l’Agence Régionale de Santé (ARS) à se saisir du dossier pour tenter d’assainir la situation.
"La situation est tellement insoluble que nous réclamons à nouveau que le directeur général de l’ARS, monsieur Cotellon relise les motivations du Conseil national de l’ordre, qui a voté à la quasi-unanimité la dissolution du conseil", estime le docteur Olivier Beral.
