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Ce lundi 4 décembre, Rémy Heitz, Procureur général de la Cour de cassation, a déclaré que le parquet général renonçait à former un pourvoi en cassation concernant le procès d’Éric Dupond-Moretti, actuel Garde des Sceaux. Ainsi, l’acquittement du ministre de la Justice est désormais confirmé de manière irrévocable.
Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a déclaré qu’aucun pourvoi ne serait engagé contre la relaxe du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, dans l’affaire de prise illégale d’intérêts. "Je ne formerai pas en ma qualité de procureur général de pourvoi en cassation contre cette décision de relaxe", a fait savoir Remy Heitz sur France Info, évaluant que "remettre en place un tel procès" peut s’avérer compliqué.
À l’issue d’un procès sans précédent, la Cour de justice de la République a conclu que le ministre s’était effectivement placé en situation de conflit d’intérêts en lançant des enquêtes administratives contre quatre magistrats qu’il avait précédemment critiqués en tant qu’avocat. Cependant, il n’a pas été déclaré coupable en raison de l’absence d’éléments "intentionnels". Dans son réquisitoire en novembre, Rémy Heitz avait plaidé pour une peine d’un an de prison avec sursis, qu’il estimait être "juste et significative", rapportent les médias nationaux comme Europe 1.
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L’équipe proche du ministre de la Justice a décliné tout commentaire. Face à la Cour de justice de la République, le Garde des Sceaux, demeuré en fonction tout au long des dix jours du procès où il a vigoureusement plaidé sa cause, a constamment affirmé avoir surmonté complètement ses anciens désaccords avec les magistrats, ne poursuivant qu’un objectif unique : "réussir son ministère". Pour ce qui est du reste, "je m’en fous", avait-il appuyé.
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