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La Cour de cassation a rejeté le jeudi 7 décembre le pourvoi de Vincent Veschuere, éleveur bovin basé à Saint-Aubin-en-Bray, qui avait érigé un hangar en 2010.
Une bataille judiciaire de plus de dix ans prend fin avec le rejet du pourvoi par la Cour de cassation jeudi. Vincent Veschuere, agriculteur de l’Oise, est condamné à verser plus de 100 000 euros de dommages et intérêts à des voisins se plaignant des nuisances sonores et olfactives de ses vaches. La Cour de cassation a déterminé que les troubles "excédaient, par leur nature, leur récurrence et leur intensité, les inconvénients normaux du voisinage", rapportent les médias français comme BFMTV.
Le litige tourne autour d’un hangar érigé en 2010 par Vincent Veschuere, éleveur bovin, au cœur de son exploitation à Saint-Aubin-en-Bray (Oise). Cette construction de 2 800 m², comprenant une stabulation, a nécessité un investissement de 600 000 euros. Malgré une dérogation préfectorale, les premiers résidents se trouvent à moins de 100 mètres de l’installation.
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"Ce n’est pas un bâtiment qu’on a sorti de terre comme ça", s’est défendu l’éleveur au média source cité plus haut. "Ça a été fait avec un permis de construire, une autorisation ICPE (Installation classée protection de l’environnement) pour avoir l’autorisation de mettre des animaux sous ce bâtiment". L’agriculteur Vincent Veschuere prétendait avoir fait tous les efforts nécessaires pour respecter les règles. Il exprimait son point de vue en soulignant que, à la campagne, les odeurs et les bruits liés à l’élevage devraient être acceptés. Cependant, des riverains mécontents ont porté l’affaire en justice, obtenant l’annulation du permis de construire en 2013 et, en 2018, sa condamnation pour ’troubles anormaux de voisinage’.
La Cour de cassation a confirmé cette décision, soulignant que les bâtiments agricoles étaient incompatibles avec la vie urbaine, interdisant de telles constructions. En octobre 2022, il affirmait avoir réglé les dommages et intérêts de 106 000 euros aux plaignants, grâce à un prêt bancaire et une aide régionale.
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