NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Le gouvernement a retenu dans la version du projet de budget soumise au 49.3 la proposition des députés écologistes pour la légalisation de l’utilisation des huiles alimentaires usagées comme carburant.
Les sénateurs ont donné leur accord dans la nuit de lundi à mardi à la légalisation de l’huile de friture usagée comme carburant. La proposition des députés écologistes a été retenue par le gouvernement dans la version du projet de budget soumis au 49.3. Les possibilités de son utilisation restent toutefois limitées, car elle est uniquement destinée aux "flottes captives". Il s’agit des véhicules appartenant à une entreprise ou une collectivité qui s’approvisionnent en carburant à une même pompe dédiée. "Il faut savoir qu’aujourd’hui les taux de pollution, de rejets dans l’atmosphère, sont encore trop élevés", a justifié le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur du texte sur les propos repris par Franceinfo.
La légalisation de l’utilisation des huiles alimentaires usagées comme carburant a été adoptée une première fois par l’Assemblée nationale en juillet dernier dans le projet de loi "pouvoir d’achat". Après le passage du texte à la Chambre haute, il a été finalement retoqué comme "cavalier législatif" par le Conseil constitutionnel. D’après le sénateur LR Jean-François Husson, l’expérimentation sur des flottes captives doit permettre "de progresser, puisqu’il y a à la fois le suivi, les carburants, les réglages et les industriels qui sont autour de ce dispositif".
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