Le projet de loi "vigilance sanitaire", incluant le recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, rejeté par le Sénat

Un rejet du texte sans examen de ses dispositions

Le Sénat a décidé de voter, jeudi soir, une motion de procédure qui permet d’emblée de rejeter un texte sans examen de ses dispositions. Les sénateurs ont ainsi rejeté en bloc le projet de loi de "vigilance sanitaire", qui en l’occurrence propose le recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

Le sénateur LR Philippe Bas, qui a présenté cette motion de procédure, a expliqué que : "L’obstination avec laquelle le gouvernement a refusé tout dialogue avec le Sénat, la fin de non-recevoir qu’il a opposée à ses amendements (...) leur a laissés sans espoir de pouvoir faire encore évoluer le texte".

Une ultime mouture du texte votée par le Parlement ce vendredi

Pour rappel, en première lecture du projet de loi "vigilance sanitaire", le Sénat avait fait part de son opposition contre le souhait du gouvernement de prolonger l’application des mesures de freinage contre l’épidémie de Covid-19, dont le pass sanitaire au-delà du 28 février. Les sénateurs ont aussi proposé de "territorialiser" le recours au pass sanitaire en tenant compte du taux de vaccination et de la circulation du virus selon les départements.

Mais, dans la nuit de mercredi à jeudi, l’Assemblée nationale est revenue sur toutes ces propositions en votant notamment pour la prolongation du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Les parlementaires doivent encore voter vendredi une ultime mouture du texte, rapporte Francetvinfo.fr.

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