L’allongement du délai légal pour une IVG a été voté, en première lecture, jeudi, à l’Assemblée.
Les députés ont voté, jeudi 8 octobre en première lecture, en faveur de l’allongement de 12 à 14 semaines du délai légal permettant aux femmes d’avoir recours à une intervention volontaire de grossesse (IVG).
Et ce avec 86 voix pour et 59 voix contre.
Sa mesure la plus polémique, l’allongement du délai légal pour recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) de 12 à 14 semaines, a été largement adoptée.
Une "victoire" pour la députée Albane Gaillot, à l’origine de ce texte examiné.
Pour le gouvernement, la partition est délicate. Olivier Véran a rappelé qu’il était essentiel d’attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), que le gouvernement a saisi mardi, « pour faire un travail complet abouti » et éclairer les débats.
Celui-ci doit rendre son avis courant novembre, probablement avant le passage de la proposition de loi au Sénat.
L’allongement de deux semaines supplémentaires du délai légal est issu d’une proposition de loi du groupe Ecologie Démocratie Solidarité (EDS) et a été étudié dans le cadre de la "niche" parlementaire de ce groupe.
Du fait d’un manque de praticiens et de la fermeture progressive de centres IVG, il s’écoule souvent plusieurs semaines entre le premier rendez-vous et l’intervention. Chaque année, entre 3 000 et 4 000 femmes "hors délai" partiraient avorter à l’étranger, selon un rapport parlementaire publié en 2000.