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Ce vendredi 29 mai, le Premier ministre Édouard Philippe a présenté "un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales" des collectivités.
La somme avoisine 750 millions d’euros et doit concerner entre 12 000 et 14 000 communes. Édouard Philippe a également affirmé qu’il allait doter un fond d’un milliard d’euros supplémentaire pour accompagner les investissements dits ‘verts’ des communes. L’enveloppe va être calculée individuellement, en fonction de la moyenne des recettes sur 3 ans (2017, 2018, 2019).
"On fait un filet de sécurité garanti pour les budgets, en prenant en compte les pertes réelles qui sont compensées totalement", affirme de son côté la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, dans des propos rapportés par la Presse Française.
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Pour Édouard Philippe, cette mesure est d’une ampleur inédite. Elle vise les recettes fiscales des communes et intercommunalités et domaniales. Toutefois, elle exclut les autres recettes tarifaires à l’instar des crèches, de la restauration scolaire, ou des piscines.
Le Premier ministre a aussi martelé que les dépenses liées au coronavirus vont être isolées dans une annexe spécifique dans les budgets des communes. Ce système permettra "de lisser sur 3 ans le coût des mesures prises pour faire face à cette Covid-19", a affirmé Edouard Philippe.
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