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La ministre de la Justice Nicole Belloubet a créé mercredi la surprise à l’Assemblée nationale. Elle a annoncé son souhait de réformer la justice des mineurs par le biais d’une ordonnance.
La garde des Sceaux Nicole Belloubet a ajouté la réforme de l’ordonnance de 1945 dans son projet de loi Justice, ce qui a provoqué une énorme surprise à l’Assemblée nationale mercredi. Durant les questions au gouvernement, elle a sollicité du Parlement une habilitation à créer un code de justice pénale pour les mineurs. Une demande qui a été suivie par des applaudissements de la part des députés LREM et MoDem.
Selon la ministre de la Justice, le travail sera mené avec les élus en toute transparence au prochain semestre. "Le gouvernement s’engage à ce que la loi de ratification [des ordonnances] soit l’occasion d’un débat parlementaire de fond. Cela est essentiel à nos yeux", a-t-elle précisé.
Nicole Belloubet a justifié sa demande en précisant qu’il faut apporter une réponse rapide aux victimes et juger plus vite les mineurs pour qu’ils prennent conscience de la gravité de leurs actes. Dans ce cas, il faut apporter non seulement des réponses efficaces et claires à la délinquance des mineurs, tout en respectant les principes fondamentaux, mais aussi prendre des mesures adaptées à chaque jeune délinquant, sans démagogie ni angélisme.
En France, tous les textes sur les principes de la justice des mineurs posent comme principes l’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge. L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante a déjà fait l’objet d’une quarantaine de réformes. Des ministres, tels que Christiane Taubira et Jean-Jacques Urvoas, sous le mandat de François Hollande, s’étaient engagés à la réformer sans y parvenir.
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(Source : Le Parisien)
