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Après un contrôle de la variation de patrimoine des élus, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique suspecte des détournements de fonds publics.
Sept députés et huit sénateurs - anciens élus ou réélus en 2017 - font l’objet d’enquêtes préliminaires pour possible usage illégal de leur IRFM (Indemnité représentative de frais de mandat).
Après avoir vérifié la variation de leur patrimoine, entre les premières règles d’encadrement de l’IRFM (2015) et leur fin de mandat (2017), la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) aurait soupçonné des détournements de fonds publics. Leurs dossiers ont donc été remis au parquet national financier (PNF), selon le Parisien.
La brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) de la police judiciaire parisienne et l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff) sont chargés des investigations.
Les députés disposent d’une "avance" de 5 373 euros par mois, dont 600 euros peuvent être dépensés sans justificatifs. Les sénateurs ont droit à 5 900 euros, dont 885 euros sans justificatifs.
La Haute autorité, détenant les déclarations de patrimoine des parlementaires, avait constaté un accroissement du patrimoine (acquisition de biens immobiliers privés), par le biais de l’indemnité pour frais de mandat. IRFM aurait donc été utilisée à des fins personnelles
En 2015, une liste générale des dépenses autorisées et interdites a été réalisée par l’Assemblée et Sénat, après constatation des abus (achat de biens avec l’IRFM). Le versement de cette indemnité sur un compte bancaire dédié a été également imposé. Au début de l’année 2018, le système a été réformé avec des règles plus sévères. Désormais, un contrôle des dépenses se fait aussi de manière aléatoire.
