SIPA
Nouvelle rassurante pour les stagiaires qui ont jusque-là travaillé gratuitement. Désormais, la loi prend en compte de tous les stages qu’un individu réalise et les prend en compte pour la retraite.
Le stage est compris dans la retraite
En accord avec l’article 28 de la loi (n°2014-40) du 20 janvier 2014 par rapport à l’avenir et la justice du système de retraite, de nouvelles modalités ont été apportées par le régime général d’assurance vieillesse. Selon le décret du 11 mars 2015, les conditions de validations de stages seront effectives jusque dans la retraite. Ainsi, toute période de stage dans quelque institution professionnelle que ce soit, qui équivaut à deux mois consécutifs, donne droit à la validation d’un trimestre d’assurance.
Les formalités nécessaires
D’après le nouvel article D351-16 du Code de la sécurité sociale, la demande doit être formulée dans les deux ans à partir de la date de la fin du stage.
Les pièces justificatives qui doivent accompagner la demande sont : les mentions ainsi que les pièces d’identification du stage au titre duquel la demande est faite. La copie de la convention de stage est également nécessaire tout comme une copie de l’attestation de stage.
La demande, avec tous ces documents, est ainsi adressée à la caisse chargée de l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale. Le certificat de résidence de l’intéressé est également nécessaire. Au cas où celui-ci vit à l’étranger, il est nécessaire de présenter la caisse dans le ressort de laquelle la période de stage s’est déroulée.
