État d’urgence : le Conseil constitutionnel rend sa décision sur les assignations à résidence aujourd’hui

C’est le cas de figure que le gouvernement voulait éviter, observe le site huffingtonpost.fr. En effet, les avocats des militants assignés à résidence pendant la Cop21 réclament l’abrogation de l’article 6 de la loi de 1955 révisée le 20 novembre dernier. Ils souhaitent que le régime d’exception de l’état d’urgence soit mieux encadré.

François Hollande et Manuel Valls ont modifié la loi de 1955 sur l’état d’urgence après les attentats du 13 novembre. L’exécutif voulait faciliter les assignations à résidence, mais le Conseil constitutionnel n’a pas été pris en compte, alors que l’Assemblée nationale et le Sénat ont largement voté le texte.

"Il y a un risque à le saisir", disait Manuel Valls lors du débat à la Chambre haute, qui a été saisie très vite par le Conseil d’État dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Et les Sages ont décidé de statuer en urgence sur le texte.

Il y a donc un risque pour le gouvernement que les mesures prises il y a un mois soient retoquées, engendrant des conséquences sur toutes les assignations liées à l’état d’urgence en cours. C’est aujourd’hui que la décision du Conseil constitutionnel sera rendue, moins d’une semaine après l’audience où les avocats de sept militants écologistes assignés pendant la Cop21 étaient opposés au secrétariat général du gouvernement.