En visite à Mayotte du 8 au 10 juillet, la ministre de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard a affirmé hier que le gouvernement n’avait pas fait marche arrière sur le pacte pour la départementalisation de Mayotte, rejetant les affirmations en ce sens de la fédération de l’UMP locale. Cette visite a été essentiellement consacrée à la mise en œuvre de la départementalisation et aux projets de loi qui, dans ce cadre, vont instituer la future collectivité départementale, ses compétences et les modalités d’élection de ses membres.
La ministre de l’Outre-mer a quitté l’île aux parfums au terme d’une visite de trois jours. Hier, elle a expliqué qu"’au moment où le pacte pour la départementalisation de Mayotte a été élaboré, le contexte n’était pas le même qu’aujourd’hui".
"Le gouvernement n’a pas fait marche arrière. Vous savez qu’il y a une réforme des collectivités. Ce qui est important, c’est de sécuriser ce texte (sur le pacte pour la départementalisation). Le conseil d’Etat, qui est une haute juridiction, a lu le texte et a estimé qu’il fallait peut-être aller vers un renouvellement partiel du conseil général de Mayotte", a-t-elle ajouté.
Avant d’insister : "Moi, je crois, que c’est ça qui est important de retenir". Marie-Luce Penchard a ainsi répliqué au secrétaire départemental de l’UMP, Ali Souf, qui avait affirmé que le gouvernement avait "fait marche arrière" sur ce pacte.
Pour rappel, le conseil général de Mayotte a rendu dernièrement un avis défavorable aux propositions des textes sur la loi organique et la loi ordinaire à soumettre au Conseil des ministres.
Les élus mahorais ont rejeté notamment "le renouvellement intégral du Conseil général et ont exigé le renouvellement partiel de l’assemblée départementale en 2011, date fixée pour la départementalisation juridique de cette île qui expérimentera, la première, le département et la région uniques".
La fédération de l’UMP de Mayotte s’est désolidarisée, par une motion, du conseil général pourtant à majorité UMP, présidé par Ahamed Attoumani Douchina (UMP). Arrivée à Mayotte jeudi 8 juillet , Marie-Luce Penchard a annoncé qu’après l’avis du conseil d’Etat, il n’y aurait qu’un renouvellement partiel en 2011. Le renouvellement intégral interviendra en 2014. "Ce qui est important, ce n’est pas simplement de considérer qu’il faut regarder un équilibre par rapport à une majorité et une opposition, en tout cas, ce n’est pas le rôle du ministre chargé de l’Outre-mer, mon rôle est de faire en sorte que cette départementalisation de Mayotte soit effective et ne pas se préoccuper uniquement des considérations politiques", a expliqué la ministre, ajoutant qu’elle voulait "répondre à la forte demande des Mahorais exprimée lors de la consultation de mars 2009 pour la départementalisation".
"Mon devoir, est de faire en sorte que nous respections le calendrier en présentant le plus vite possible ce texte au conseil des ministres" affirme Marie-Luce Penchard.
Les précisions apportées par la ministre de l’Outre Mer :
Les discours respectifs du président du conseil général Ahamed Attoumani Douchina et de Marie-Luce Penchard prononcés jeudi dans l’hémicycle ont scellé la réconciliation autour des principaux points obscurs.
En ce qui concerne l’identité législative : à partir de 2011, toutes les lois nouvelles s’appliqueront de facto à Mayotte. Par contre, le nouveau département ne bénéficiera pas spontanément d’une identité législative identique à celle des autres départements, puisque les décrets et lois anciennes devront d’abord être abrogés par des textes.
Sur ce point, le gouvernement s’est engagé à prendre des ordonnances pour étendre le droit commun rapidement à Mayotte. D’autre part, si en mars 2011 Mayotte devient le 5ème Dom et le 101ème département français - article 73 de la Constitution -, trois types de dispositions relevant de l’article 74 devraient survivre jusqu’en 2014.
En effet, la fiscalité de droit commun ne pourra pas être déclinée sur le territoire dès 2011 pour des raisons techniques. Ainsi, le régime fiscal propre à Mayotte (Droit de douanes, taxes de consommation qui constituent l’essentiel des ressources de la Collectivité) perdurera trois ans (jusqu’en 2014).
Le Fonds intercommunal de péréquation - 20% des ressources du conseil général de Mayotte - continuera de répondre aux besoins des communes avant la mise en place des impôts locaux en 2014.
Lors de cette visite, la ministre s’est également intéressée à l’agriculture mahoraise via des visites d’exploitation au coeur de l’île, à l’insertion des jeunes via le GSMA (Groupement du Service Militaire Adapté) et aux associations de femmes qui œuvrent dans le secteur économique et social, dans le Sud d’Hippocampe.
