Illustration - ISA HARSIN/SIPA
Une proposition de loi visant à supprimer les délais de prescription en cas de violences sexuelles sur un mineur a été déposée par le sénateur Xavier Iacovelli, membre du parti présidentiel Renaissance. Celle-ci a été cosignée par plusieurs sénateurs appartenant à différents groupes politiques.
En France, les délais de prescription en cas d’agression sexuelle sur mineur(e) varient en fonction de l’âge au moment des faits. Actuellement, ils sont fixés à 10 ou 20 ans après la majorité. Ce délai est de 30 ans pour les cas de viol, mais il peut être prolongé si la même personne commet ultérieurement un acte similaire. Le sénateur Xavier Iacovelli estime cependant que cette notion de prescription "prolongée" ou "glissante" est insuffisante et met une pression indue sur les victimes récentes.
Xavier Iacovelli a donc déposé une proposition de loi pour supprimer les délais de prescription en cas de violences sexuelles sur un(e) mineur(e). Son texte a été co-signé par une vingtaine de sénateurs issus de plusieurs groupes (RDPI à majorité Renaissance, RDSE à majorité radicale, Les Républicains, l’Union centriste, Les Indépendants).
L’élu des Hauts-de-Seine veut ainsi envoyer un "message important pour les victimes"."Quel que soit le moment où vous arrivez enfin à parler, l’Etat ou la justice sera là pour vous écouter", a-t-il dit. X. Iacovelli entend frapper plus fort en cas de non-dénonciation d’infraction sexuelle sur mineur. Afin de renforcer les mesures de lutte, il propose d’harmoniser la durée de prescription pour ces délits et de la porter à 20 ans.
