SIPA
Le Conseil constitutionnel a pris la décision de censurer la loi Avia contre la haine en ligne.
Adoptée mi-mai par l’Assemblée nationale, la loi contre les contenus haineux sur Internet dite "loi Avia" a été retoquée jeudi par le Conseil constitutionnel.
"Il n’y a quasiment que le titre qui est constitutionnel. Cette censure est un désaveu pour tous ceux qui font profession de bien-pensance et qui ne cessent de faire la morale aux Français", a ironisé Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, sur Twitter.
Les Sages ont ainsi censuré la mesure phare obligeant les opérateurs de retirer des contenus à caractère haineux ou sexuel diffusés en ligne, sous 24 heures. C’est une énorme victoire pour les réseaux sociaux comme Twitter, Facebook ou encore YouTube, relate Le Figaro.
Le Conseil constitutionnel a jugé trop bref le délai de 24 heures qui a été imposé aux opérateurs afin de retirer les contenus illicites à cause de leur caractère sexuel ou haineux. "La liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés", a-t-il rappelé. La liberté d’expression et de communication a été atteinte par le législateur, disait-il.
Par ailleurs, les Sages ont aussi censuré la disposition qui prévoit un retrait en une heure des contenus terroristes ou pédopornographiques dès le signalement donné par les autorités publiques. Mais ces deux désaveux entrainent automatiquement celui d’autres articles du texte.
Le texte de loi visant la lutte contre la cyberhaine avait suscité de nombreuses réserves de la part de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, du Conseil national du numérique, etc. Ces derniers défendent en effet les libertés individuelles dans le monde du numérique. Ils dénoncent une menace pour la liberté d’expression
"Cette décision du Conseil Constitutionnel doit pouvoir constituer une feuille de route pour améliorer un dispositif que nous savions inédit et donc perfectible", a indiqué la présidente du bureau exécutif et porte-parole de LREM.
Dans un communiqué, la députée de Paris, Laetitia Avia, a indiqué que le gouvernement s’engage dans un combat contre les discours de haine sur Internet. Selon ses dires, deux nouvelles instances vont être créées, à savoir l’Observatoire de la haine en ligne et le parquet judiciaire spécialisé.
