Le Parlement a adopté lors d’un ultime vote à l’Assemblée nationale, le projet de loi pour "le développement économique de l’outre-mer". Le texte global avait été "adapté" à la crise par le biais d’amendements déposés par nos parlementaires (Notamment René-Paul Victoria et Didier Robert). Le texte validé propose des mesures visant à faire baisser le chômage par la mise en place de zones franches. Il a pour objectif également de relancer les constructions de logements sociaux.
Cet après-midi , Michèle Alliot-Marie et Yves Jégo tiendront une conférence de presse, place Beauvau, pour présenter officiellement le texte, né après plus de deux ans de gestation. Plus proche de nous géographiquement, lundi prochain, Yves Jégo viendra présenter dans l’île les décrets d’application du texte.
Après le Sénat, hier l’Assemblée nationale a donc entériné à son tour le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP).
Le texte, composé d’une trentaine d’articles, prévoit notamment la création de zones franches d’activité (ZFA), pour une durée de dix ans, dans les quatre départements d’Outre-mer (DOM) - Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. La mesure est à destination des petites et moyennes entreprises (PME).
Le texte propose également de réorienter les systèmes de défiscalisation vers le logement social, institue un plafond unique d’exonérations des charges sociales et prévoit la création d’un Fonds de continuité territoriale, dans le but de faciliter les déplacements avec la métropole.
Environ 150 millions d’euros supplémentaires ont été injectés dans le projet de loi comme Nicolas Sarkozy s’y était engagé devant les élus d’Outre-mer au plus fort de la crise.
Selon l’AFP, ce projet de loi, est "qualifié par tous les élus de première étape. C’est un mélange de mesures élaborées depuis juin 2007 par les services des ministres de l’Outre-mer -Christian Estrosi puis Yves Jégo-, plusieurs fois remaniées, et de mesures prises dans l’urgence des crises sociales ultramarines du début d’année".
Sur le fond, l’une des dispositions les plus controversées du texte réoriente vers le logement social la défiscalisation en matière de logement (avantages fiscaux aux investisseurs achetant ou construisant des logements outre-mer destinés à la location).
Par ailleurs, est également revue la réforme de la continuité territoriale (aide aux billets d’avion), qui sera reprise en mains par l’Etat et soumise à condition de ressources.
Le texte prévoit une meilleure valorisation de l’électricité produite à partir de la biomasse, dont celle issue de la canne à sucre (bagasse) et stipule que les langues créoles "font partie du patrimoine national".
Plusieurs amendements ont été retenus, comme celui du député Serge Latchimy (apparenté PS, Martinique), voté à l’unanimité avec le soutien du gouvernement, qui dispose que "les langues créoles font partie du patrimoine national".
Sans surprise, hier, le groupe socialiste s’est abstenu excepté la députée PRG Christiane Taubira, qui a voté contre. Jean-Claude Fruteau pour sa part a déclaré :
« Ce texte ne répond pas aux attentes de la population, d’où mon abstention, mais je salue la reconnaissance de la bagasse dans la filière canne sucre rhum bagasse, la sacralisation de la LBU comme socle du financement du logement social, les dispositifs concernant la téléphonie mobile, fixe et les NTIC qui ouvrent la porte au rétablissement de la justice sociale et encore la reconnaissance de la pharmacopée ultramarine et des langues créoles. J’ai des doutes sur la reconversion de la défiscalisation vers le logement social et des regrets concernant la régulation des prix qui étaient impérative. L’occasion est manquée. ». (Source : Franceantilles.fr)
Il restera au Président de la République à la promulguer, ce qui ne devrait pas tarder dans la mesure où le gouvernement avait décréter l’urgence pour la discussion du texte.
