Les avocats de Thierry Robert ont communiqué sur la possibilité de leur client de prendre part aux élections municipales de 2020.
La course est lancée pour les élections municipales de 2020. L’ancien député-maire de Saint-Leu, Thierry Robert, pourrait prendre part à la campagne s’il le souhaite, avancent ses avocats.
L’intéressé ne s’est pas exprimé, mais ses représentants juridiques le font. Maître Olivier Guerin-Garnier détaille : "Selon notre analyse, il est tout à fait éligible. La décision du Conseil constitutionnel a été prise sur un article qui ne figure pas dans la liste des incompatibilités à l’élection".
Maître Olivier Guerin-Garnier ajoute : "Aussi, la loi n’était pas complète. On avait prévu un cas d’inéligibilité sur un retard d’opération fiscale, mais le régime n’était pas prévu ! C’est ce que remarque le rapport du Sénat qui a conduit à l’adoption d’une loi organique au mois d’août."
L’avocat continue : "Il y a un an ! On a déclaré une personne inéligible sans régime : Combien de temps ? Selon quelles modalités ? Sur quels mandats ?"
Le maître conclut : "Le seul obstacle à ce que Thierry Robert se présente, ce serait que le Préfet y fasse obstacle."
L’annonce remonte au 6 juillet 2018. Le député Thierry Robert a vu le Conseil constitutionnel décider de son inégibilité pour 3 ans. Ce qui a provoquer sa démission de l’Assemblée nationale.
C’est la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) qui avait saisi l’institution étatique. La situation fiscale de l’élue était au coeur de la remise en question de son mandat.
