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Une recrudescence des cas de viols sur mineurs est récemment constatée sur le sol malgache. Le ministre de la Justice, Richard Andriamahefarivo, a annoncé la mise en place de la CPA-VBG.
A Madagascar, le nombre de cas de viols sur mineur ne cesse d’augmenter ces dernières semaines. Une situation alarmante qui a conduit le ministre de la Justice, Richard Andriamahefarivo, à la mise en place de la CPA-VBG (Chaîne pénale anti-violences basée sur le genre). Cette décision a été pour lutter contre ce fléau national de manière plus efficace et pour permettre la quantification et la centralisation des données destinées à évaluer la performance de la justice pénale.
Comme le rapporte Madagascar Tribune, les magistrats siégeant au sein de la CPA-VBG sont désignés par les chefs de juridiction. Cette chaine pénale est chargée de la poursuite, de l’instruction et du jugement des infractions prévues par la législation pénale en vigueur et par la nouvelle loi sur la lutte contre les Violences basées sur le genre.
Par ailleurs, les affaires de VBG en cours seront renvoyées devant la CPA-VBG. En revanche, les affaires criminelles sont enrôlées à la session de la cour criminelle. Elle sera conduite par un président de chambre ou un conseiller de la cour d’appel membre de la CPA-VBG. Un magistrat désigné au niveau de chaque juridiction, est notamment chargé de recueillir les données statistiques relatives aux affaires de VBG et d’assurer la fluidité de la communication.
Pour ces infractions et en cas de charges suffisantes, le ministère de la Justice recommande aux magistrats de placer sous mandat de dépôt ou requérir ce placement pour toute personne déférée au parquet. Ils sont également appelés à s’opposer à toute demande de mise en liberté provisoire si les faits paraissent établis. Et à l’audience, ils devraient requérir des peines ferme et sévères en cas de faits établis ou encore interjeter appel contre les décisions non-conformes à ces réquisitions.
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