Assemblée nationale : la taxe sur les géants du numérique approuvée

LINFO.RE – créé le 9.04.2019 à 10h55 – mis à jour le 9.04.2019 à 10h55 - La rédaction

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Les députés ont voté, en première lecture, l’instauration d’une taxe sur les géants mondiaux du numérique lundi 8 avril.

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Un relatif consensus dans l’hémicycle

L’Assemblée nationale a voté l’article du projet de loi relatif à la "taxe Gafa", initié par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Son instauration a fait l’objet d’un consensus, relate Le Monde. Les élus ont approuvé l’article par 55 voix ‘POUR’, 4 ‘CONTRE’ et 5 ‘ABSTENTIONS’. "Ce n’est pas l’unanimité, mais ça n’en est pas loin (…) La France ouvre une voie que beaucoup de pays suivront", a commenté le ministre.

Les députés de gauche ont indiqué que la mise en place de cette taxe ne permettra pas de rétablir une "justice fiscale". À droite, de nombreux élus ont montré des craintes, notamment le coup de massue apporté par la taxe aux sociétés du numérique françaises.

La "taxe Gafa", pour qui ?

La taxe vise les entreprises faisant un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de plus de 25 millions d’euros en France et quicréent une valeur grâce aux internautes de nationalité française, précise Le Monde.

L’État va leur imposer une taxe à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France, notamment sur la publicité, la vente de données ou encore la mise en relation des internautes par les plateformes.

Cette taxe s’appliquera à une trentaine de groupes, telle que la Française Criteo, Amazon, Meetic, Instagram ou encore Airbnb. Son instauration devrait rapporter environ 400 millions d’euros en 2019 et 650 millions en 2020-2022.